« Grand jeu concours de lancement — Pari Sensuel »
Article 1 — Société organisatrice
La société YMSD CONSULTING FZ-LLC, Immatriculée a Raz Al khaimah . EAU , dont le siège social est situé Compass Building Ras Al Khaimah, ci-après « l'Organisateur », organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu concours de lancement — Pari Sensuel », ci-après « le Jeu ».
Le Jeu est accessible depuis le site www.parisensuel.com, ci-après « le Site ».
Article 2 — Objet et durée
Le Jeu a pour objet de célébrer le lancement du Site. Il est ouvert du jeudi 10 septembre 2026 à 00h01 au jeudi 29 octobre 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus.
Les inscriptions ne sont définitives qu'après confirmation par le participant selon les modalités de l'article 4. Les confirmations reçues jusqu'au vendredi 30 octobre 2026 à 23h59 sont prises en compte. Le tirage au sort est effectué le samedi 31 octobre 2026.
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fait l'objet d'une mise à jour du présent règlement, publiée sur le Site.
Article 3 — Conditions de participation
Le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures, âgées de dix-huit (18) ans révolus au jour de leur inscription, résidant en France métropolitaine, disposant d'une adresse électronique valide et d'une adresse postale de livraison dans ce territoire.
Compte tenu de la nature des dotations, aucune participation de personne mineure ne sera acceptée. L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant, et notamment à tout gagnant, un justificatif de son identité et de son âge. Le défaut de production de ce justificatif dans un délai de sept (7) jours entraîne l'annulation de la participation.
Sont exclus de toute participation les dirigeants et salariés de l'Organisateur, ceux du partenaire fournissant les dotations, ceux des prestataires ayant participé à l'organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur foyer fiscal.
La participation est strictement personnelle et nominative. Une seule participation est admise par personne, entendue comme une seule adresse électronique et un seul foyer (même nom, même adresse postale).
Article 4 — Modalités de participation
Pour participer, il suffit de s'inscrire à la lettre d'information du Site en renseignant le formulaire dédié, puis de confirmer cette inscription en cliquant sur le lien figurant dans le message électronique de confirmation envoyé automatiquement.
Cette confirmation est indispensable : une inscription non confirmée n'est pas prise en compte et ne donne droit à aucune participation au tirage au sort.
La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Aucun achat, sur le Site ou ailleurs, n'est nécessaire pour participer ni ne confère de chance supplémentaire, sous réserve de l'article 5.
Les frais éventuels de connexion à internet engagés pour participer sont remboursés sur demande écrite adressée à contact@parisensuel.com , dans la limite d'un (1) remboursement par participant et sur présentation d'un justificatif de connexion. Les participants disposant d'un accès à internet forfaitaire ou illimité sont réputés n'engager aucun frais spécifique.
Article 5 — Chance supplémentaire
À compter de l'ouverture au public de la boutique en ligne partenaire, prévue au cours du mois d'octobre 2026, les participants déjà inscrits et confirmés se voient proposer une chance supplémentaire au tirage au sort. Cette chance est acquise par l'inscription, également gratuite et sans obligation d'achat, à la lettre d'information de ladite boutique, selon les mêmes modalités de confirmation.
Un participant ne peut détenir plus de deux (2) chances au tirage au sort.
Article 6 — Détermination des gagnants
Le tirage au sort porte sur les mille (1 000) premières inscriptions confirmées, classées par ordre chronologique de confirmation, l'horodatage enregistré par le prestataire de routage faisant foi.
Si le nombre d'inscriptions confirmées à la clôture est inférieur à mille, le tirage porte sur l'intégralité des inscriptions confirmées.
Le tirage au sort est effectué le samedi 31 octobre 2026 dans les locaux de l'Organisateur, par voie électronique aléatoire, sous le contrôle de deux représentants de l'Organisateur. Il donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé, conservé par l'Organisateur et communicable sur demande écrite.
Sont désignés deux (2) gagnants des grands prix, puis trente (30) gagnants des lots partenaires. Un même participant ne peut remporter qu'une seule dotation. Il est procédé au tirage de gagnants suppléants afin de pourvoir au remplacement des gagnants qui ne pourraient être joints ou qui ne rempliraient pas les conditions du présent règlement.
Article 7 — Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes : Coffret cadeau : 250€, Pom'cokine : 30€
- Deux (2) grands prix consistant chacun en coffret cadeau, d'une valeur commerciale unitaire de 250€ euros toutes taxes comprises.
- Trente (30) lots offerts par Pom'cokine, d'une valeur commerciale unitaire moyenne de 30€ euros toutes taxes comprises, composés de produits réservés à un public majeur.
Les dotations sont attribuées en nature. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun échange, ni d'aucune cession à un tiers. Aucune modification de la nature de la dotation ne peut être demandée par le gagnant.
En cas d'indisponibilité d'une dotation pour une cause indépendante de sa volonté, l'Organisateur se réserve le droit de la remplacer par une dotation de valeur équivalente ou supérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 8 — Information et remise des dotations
Les gagnants sont informés individuellement par message électronique adressé à l'adresse renseignée lors de l'inscription, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage au sort.
Le gagnant dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l'envoi de ce message pour confirmer son acceptation et communiquer les informations nécessaires à la livraison, notamment son adresse postale complète. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé renoncer à sa dotation, laquelle est attribuée au suppléant tiré au sort.
Les dotations sont expédiées sous emballage neutre, sans mention extérieure de leur contenu ni de leur provenance, à l'adresse postale communiquée par le gagnant. Les frais de livraison sont pris en charge par l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une erreur d'acheminement imputable à une adresse incomplète ou erronée communiquée par le gagnant, ni d'un dommage survenu lors du transport.
Article 9 — Publicité des gagnants
Les gagnants acceptent que leur prénom et la première lettre de leur nom, ainsi que leur département de résidence, puissent être publiés sur le Site et sur les comptes de réseaux sociaux de l'Organisateur, à des fins d'annonce des résultats, sans que cette publication ouvre droit à une rémunération quelconque. Aucune autre donnée n'est rendue publique.
Article 10 — Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques de perte de données ou de contamination par des virus.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau, du matériel de réception ou du logiciel de messagerie du participant, ni d'une inscription qui ne lui parviendrait pas, serait illisible, incomplète, ou parviendrait après la date de clôture.
L'Organisateur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le Jeu en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté rendant impossible la poursuite du Jeu dans des conditions conformes au présent règlement.
Article 11 — Fraude et exclusion
Toute participation frauduleuse, ou tentative de fraude, entraîne l'exclusion immédiate et définitive du participant, sans mise en demeure préalable. Sont notamment considérées comme frauduleuses la création de plusieurs adresses électroniques aux fins de participations multiples, l'usage d'une fausse identité, la déclaration d'un âge inexact et l'utilisation de tout procédé automatisé d'inscription.
L'Organisateur se réserve le droit d'écarter toute inscription présentant un caractère manifestement automatisé ou anormal, et d'engager toute poursuite qu'il estimerait utile.
Article 12 — Données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par YMSD consulting FZ-LLC, responsable de traitement, aux fins d'organisation du Jeu, d'attribution des dotations et, sous réserve du consentement recueilli lors de l'inscription, d'envoi de la lettre d'information.
Les données traitées sont : l'adresse électronique, la confirmation de majorité et, pour les seuls gagnants, le nom, le prénom et l'adresse postale nécessaires à la livraison. La communication d'un numéro de téléphone est facultative et sans incidence sur la participation.
La base légale du traitement est le consentement du participant pour l'envoi de la lettre d'information, et l'intérêt légitime de l'Organisateur pour la gestion du Jeu.
Les données sont conservées pendant la durée du Jeu, puis pendant les délais nécessaires à la remise des dotations et à la conservation des justificatifs. Les données des participants inscrits à la lettre d'information sont conservées jusqu'au retrait de leur consentement, et au plus tard trois (3) ans après le dernier contact. Les destinataires des données sont les seuls services de l'Organisateur et ses prestataires techniques de routage et de logistique, agissant en qualité de sous-traitants.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement et de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par demande adressée à contact@parisensuel.com ou par courrier au siège social. Chaque participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le retrait du consentement à la lettre d'information après la clôture des inscriptions n'emporte pas annulation de la participation au tirage au sort.
Article 13 — Absence d'affiliation aux plateformes
Le Jeu n'est ni organisé, ni parrainé, ni administré par, ni associé à Meta Platforms, TikTok, Google ou toute autre plateforme sur laquelle il pourrait être relayé. Les informations communiquées par les participants sont fournies à l'Organisateur et non à ces plateformes, lesquelles ne sauraient être tenues responsables à quelque titre que ce soit.
Article 14 — Règlement
Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l'adresse https://parisensuel.agpreprod.fr/reglement-du-jeu-concours/. Il peut également être obtenu sans frais par demande écrite adressée au siège social de l'Organisateur.
La participation au Jeu emporte acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Aucune contestation relative à son interprétation ou à son application ne sera recevable au-delà d'un délai de trente (30) jours suivant la date du tirage au sort.
Article 15 — Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute difficulté relative à son interprétation ou à son exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.